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TAEG découvert & montant minimum forfaitaire

aziz aze
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Bonjour,

D'après vos réponses précédentes, dès qu'on est à découvert on paye minimum 4,5€ pour le trimestre.

Or en restant au maximum du découvert autorisé par défaut (250€ par mois pendant 15 jours), on est à 0.82€ par mois d'après le calcul donné en exemple dans la brochure tarifaire.

On ne peut donc jamais atteindre les 4,5€ forfaitaires !

Vous précisez que ces frais sont hors TAEG, cela dit il s'agit bien d'agios, ils sont donc indissociables de l'opération de crédit que représente le découvert. La cour de cassation est très claire à ce sujet : ces frais doivent être inclus dans le TEG ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=J... ).

Comment donc pouvez-vous rester sous le seuil de l'usure pour des découverts faibles si vous prélevez 4,5€ par trimestre ?

Merci,

Réponses

Bonjour aziz aze,

Comme vous avez pu le lire sur notre guide tarifaire, ces 4,50 euros correspondent à un minimum "forfaitaire" d'agios que Hello Bank! perçoit au titre de la position débitrice du compte.

Il est important de noter que nous distinguons deux types de découvert : La Facilité de Caisse Automatique (ou Personnalisée) et le Découvert.

La Facilité de Caisse Automatique (FCA) est un crédit de trésorerie qui permet à un particulier de rendre son compte débiteur dans la limite de 250 euros (et dans la limite d'un montant convenu contractuellement pour la version personnalisée), la période de débit ne devant pas excéder 15 jours par période de 30 jours consécutifs.

Le Découvert est un crédit de trésorerie qui permet à un particulier de rendre son compte débiteur dans la limite d'un montant et d'une durée convenus contractuellement, l'objet du Découvert doit être bien identifié et son remboursement doit être défini en fonction d'une rentrée d'argent certaine.

Bonne journée !

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