Question en attente de réponse
LEP : Quelles démarches pour l'ouvrir, car en agence, il faut présenter l'original de la déclaration d'imposition ?
Comme le stipule les articles R221-34 et R221-36, vous devez oblitérez mon avis d'imposition (maxi 2, 1 pour M et 1 pour Mme). Mais je me vois mal vous envoyer la déclaration par courrier au risque de la perdre ???
De plus, les articles susmentionnés sont contraires aux nouveaux avis d'impositions, qui stipulent clairement et en gras que :
"Si un organisme vous demande votre avis d’impôt, datez et signez la déclaration sur l’honneur ci-dessous et donnez-lui une photocopie".
Qelles seront donc les démarches à réaliser. (Passage en agence pour oblitération, envoi d'une copie certifiée ... )??
Merci d'avance...
Réponses
Hello legyle,
Nous réfléchissons à un process d'ouverture de LEP simple pour tous ! Je vous tiens au courant de la marche à suivre dès que possible :)
Bonne soirée à vous.
Un de vos collègues (par twitter) m'a répondu par l'envoi de l'original puis retour de celui-ci par vos services.
quand sera-t-il l'an prochain, 1ère année ou nous aurons la possibilité de recevoir UNIQUEMENT en numérique l'avis d'imposition => Aucun original papier !!
Merci d'avance
legyle
Hello legyle,
Nous réfléchissons toujours au processus d'ouverture des LEP et tenons compte des évolutions réglementaires. Je vous tiens informé dès que possible !
Bonne journée :)
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