Question en attente de réponse
LEP : Quelles démarches pour l'ouvrir, car en agence, il faut présenter l'original de la déclaration d'imposition ?
Comme le stipule les articles R221-34 et R221-36, vous devez oblitérez mon avis d'imposition (maxi 2, 1 pour M et 1 pour Mme). Mais je me vois mal vous envoyer la déclaration par courrier au risque de la perdre ???
De plus, les articles susmentionnés sont contraires aux nouveaux avis d'impositions, qui stipulent clairement et en gras que :
"Si un organisme vous demande votre avis d’impôt, datez et signez la déclaration sur l’honneur ci-dessous et donnez-lui une photocopie".
Qelles seront donc les démarches à réaliser. (Passage en agence pour oblitération, envoi d'une copie certifiée ... )??
Merci d'avance...
Réponses
Un de vos collègues (par twitter) m'a répondu par l'envoi de l'original puis retour de celui-ci par vos services.
quand sera-t-il l'an prochain, 1ère année ou nous aurons la possibilité de recevoir UNIQUEMENT en numérique l'avis d'imposition => Aucun original papier !!
Merci d'avance
legyle
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