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Rétractation paiement chèque par la banque émettrice

Jérémie Madoire
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J'ai émis un chèque. Ce chèque a été débité de mon compte Hello bank!, avec écriture sur mon compte. Ce chèque a donc été payé à l'autre banque. Une semaine après, ce chèque a été rejeté par Hello bank! et les fonds ont été recrédités sur mon compte. Hello bank! (banque émettrice du chèque) peut-elle se rétracter une semaine plus tard et finalement rejeter le paiement du chèque alors qu'il a déjà été payé dans un 1er temps ?

Réponses

Jérémie Madoire
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Merci de votre réponse Stéphane. Je comprends que la banque émettrice dispose de 10 jours pour décider de rejeter un chèque pour faute de provisions suffisantes. Mais cela ne répond pas à ma question. Ma question est : une fois que la banque émettrice a DÉCIDÉ DE PAYER le chèque et donc de le débiter de mon compte, peut-elle faire machine arrière une semaine plus tard alors que les fonds ont DÉJÀ été débités du compte émetteur ?

Tout a fait. La loi Murcef prévoit un délai de 1 à 4 jours ouvrables pour laisser la possibilité au client de réapprovisionner immédiatement le compte pour éviter le rejet du chèque. Une fois ce délai passé et sans action de la part du client, nous procédons au rejet.

Je reste là pour vous si besoin.

Bonne journée.

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